Protection des données
Le groupe Apogée dont Apogée consulting est une filiale, souhaite construire une relation de confiance avec ses clients, ses partenaires et ses collaborateurs. Dans ce cadre, le groupe Apogée s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos Données Personnelles.
Cette politique manifeste l’engagement d'Apogée Société de respecter la Loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Elle vous permettra d’en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, ainsi que sur vos droits.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE
APOGEE SOCIETE
ARTICLE 1 : PREAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : Apogée Société.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
* La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel doivent être considérées comme des données personnelles, toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
* Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
* Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
* A qui ces données sont transmises? ;
* La politique du site en matière de fichier "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'utilisation que les Utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
https://www.apogee-societe.com/mentionslégales
ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Laicité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
- Finalités limités : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation.
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette informationne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de la conservation.
-Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'il respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
* L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
* Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat ;
* Le traitement répond à une obligation légale ;
* Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérets vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
* Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intéret public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
* Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérets légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR INTERNET
A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.apogee-societe.com/ sont les suivantes :
Données d'identification (identité, informationsde contact professionnelles) :
-Prénoms, noms ;
-Adresse e-mail ;
- Adresse postale ;
- Coordonnées bancaires ;
- Numéro de téléphone ;
- Fonction ;
- Organisme
Donnée de connexion à la plateforme :
-IP
-Date et heure
-Géolocalisation
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site:
Lorsque l'Utilisateur se connecte à la plateforme.
Lorsque l'Utilisateur réserve un rendez-vous pour consultation sur le site.
Lorsque l'Utilisateur utilise un formulaire de contact pour envoyer une demande.
Par ailleur, lors du paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement des données conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de:
- donnée comptables : 10 ans
- document contractuels, commerciaux : 3 ans
- cookie d'analyse des visites : 13 mois
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- traitement des demandes et rendez-vous
- réponse aux demandes envoyées par le biais des formulaires de contact
- gestion des prestations
Le traitement de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- exécution du contrat
- consentement de l'utilisateur
- obligation légale
B. TRANSMISION DES DONNEES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
C. HEBERGEMENT DES DONNEES
Le site https://www.apogee-societe.com/ est hébergé par 1&1 Internet SARL dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 7 place de la Gare, FR 57200 Sarreguemines
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 9 70 80 89 91
Les données collectées et le traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Madame Fitte-Duval Gaëlle. Il peutêtre contacté de la manière suivante :
Le responsable du traitement des données peut être contactépar téléphone au +33 7 66 54 08 03, de 13h 00 à 17h 00, du lundi au vendredi.
Le responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement des s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ai été informé et à ne pas respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectés.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert de données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate") a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de supression des données, à moins que cela n'entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROIT DE L'UTILISATEUR
Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur
A. PRESENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peu prendre connaissanc, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en respectant la procédure ci-après énoncée :
- L'utilisateur doit envoyer e-mail au responsable du traitement des données peronnelles, en précisant l'objet de sa demande à l'adresse e-mail de contact.
S'il en possède un, l'utlisateur a le droit de demander la supression de son espace personneln suivant la procédure suivante :
- L'Utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement en précisant son numéro d'espace personnel. La demande sera traitée dans un délai de 20 jours ouvrés.
b. Droit de portabilité des données
L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
-L'Utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence d'un motif légitimes et impérieux, pouvant prévaaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitationdu traitement de ses données ou de formuler une oppositionau traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'Utilisateur doit faire une demande de limitation de ses données personnelles par e-mail auprès du responsable du traitement des données.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, qu'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des Libertés, http://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNEES PERSONNELLES DES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs agées de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leur donnéees personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légalavant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettrent de traiter des statistiques et des informations sur le traffic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichier "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
a) Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers " cookie" par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
Veuillez cliquer sur le bouton "retirer le consentement" ; Veuillez vous rendre sur la page de paramétrage cookies.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
* Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
* Firefox : https://support .mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
* Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
* Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17422/windows-internet-explorer-
delete-manage-cookies
*Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa naviguation sur le site. Toutefo, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
b) Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa naviguation :
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ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
https://www.apogee-societe.com/politiquedeconfidentialité
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 23/11/2023